CONTEXTE:
Ces conditions d’utilisation, ainsi que tous les autres documents auxquels il est fait référence dans les présentes, définissent les conditions d’utilisation en vertu desquelles vous pouvez utiliser ce site Web, www.ursulagandhi.com (« notre site »). Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation et assurez-vous de les comprendre. Votre accord de vous conformer et d’être lié par ces conditions d’utilisation est réputé se produire lors de votre première utilisation de notre site. Si vous n’acceptez pas de vous conformer et d’être lié par ces conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser notre site immédiatement.
1. Définitions et interprétation
1.1 Dans les présentes Conditions d’utilisation, à moins que le contexte ne l’exige autrement, les expressions suivantes ont les significations suivantes:
- «Contenu» désigne tout texte, image, audio, vidéo, script, code, logiciel, base de données et toute autre forme d’information susceptible d’être stockée sur un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de notre site ;
2. Accès à Notre Site
2.1 L’accès à Notre Site est gratuit.
2.2 Il est de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à Notre Site.
2.3 L’accès à Notre Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre Notre Site (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous si Notre Site (ou une partie de celui-ci) est indisponible à tout moment et pour toute période.
3. Droits de propriété intellectuelle
3.1 Tout le contenu inclus sur notre site et les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle subsistant dans ce contenu, sauf indication contraire, nous appartiennent ou ont été concédés sous licence par nous. Tout le contenu est protégé par les lois et traités applicables au Royaume-Uni et internationaux sur la propriété intellectuelle.
3.2 Sous réserve des sous-clauses 5.3 et 5.6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier, stocker ou réutiliser de toute autre manière le contenu de notre site, sauf autorisation écrite expresse de notre part. .
3.3 Vous pouvez:
3.3.1 Accéder, afficher et utiliser notre site dans un navigateur Web (y compris toute capacité de navigation Web intégrée à d’autres types de logiciels ou d’applications);
3.3.2 Télécharger Notre Site (ou toute partie de celui-ci) pour la mise en cache;
3.3.3 Imprimer une copie de toute(s) page(s) de Notre Site;
3.3.4 Télécharger des extraits de pages de Notre Site; et
3.3.5 Enregistrer des pages de notre site pour une consultation ultérieure et/ou hors ligne.
3.4 Notre statut de propriétaire et d’auteur du Contenu de Notre Site (ou celui des concédants de licence identifiés, selon le cas) doit toujours être reconnu.
3.5 Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu enregistré ou téléchargé à partir de Notre Site à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence de Nous (ou de nos concédants, selon le cas) pour le faire.
4. Liens vers Notre Site
4.1 Vous pouvez créer un lien vers Notre Site à condition que:
4.1.1 vous le faites de manière juste et légale;
4.1.2 vous ne le faites pas d’une manière qui suggère une quelconque forme d’association, d’approbation ou d’approbation de notre part là où il n’en existe aucune;
4.1.3 vous n’utilisez aucun logo ou marque de commerce affiché sur notre site sans notre autorisation écrite expresse; et
4.1.4 vous ne le faites pas d’une manière qui est calculée pour nuire à notre réputation ou pour en tirer un avantage indu.
4.2 Le cadrage ou l’intégration de Notre Site sur d’autres sites Web n’est pas autorisé sans Notre autorisation écrite expresse. Veuillez nous contacter à contact@ursulagandhi.com pour plus d’informations.
4.3 Vous ne pouvez pas créer de lien vers Notre Site à partir d’un autre site dont le contenu principal contient des éléments qui:
4.3.1 est sexuellement explicite;
4.3.2 est obscène, délibérément offensant, haineux ou incendiaire;
4.3.3 encourage la violence;
4.3.4 encourage ou assiste dans toute forme d’activité illégale;
4.3.5 est discriminatoire ou diffamatoire envers toute personne, groupe ou classe de personnes, race, sexe, religion, nationalité, handicap, orientation sexuelle ou âge ;
4.3.6 est destiné ou est autrement susceptible de menacer, harceler, ennuyer, alarmer, gêner, contrarier ou embarrasser une autre personne ;
4.3.7 est calculé ou est autrement susceptible de tromper une autre personne;
4.3.8 est destiné ou est susceptible d’enfreindre (ou de menacer d’enfreindre) la vie privée d’une autre personne;
4.3.9 se fait passer pour une personne de manière trompeuse ou déforme l’identité ou l’affiliation d’une personne particulière d’une manière qui est calculée pour tromper (les parodies évidentes ne sont pas incluses dans cette définition à condition qu’elles ne relèvent d’aucune des autres dispositions de ce sous-paragraphe -Article 4.4);
4.3.10 implique toute forme d’affiliation avec nous là où il n’en existe aucune;
4.3.11 enfreint ou aide à enfreindre les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce et les droits de base de données) de toute autre partie; ou
4.3.12 est faite en violation de toute obligation légale due à un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les obligations contractuelles et les obligations de confidentialité.
4.4 Les restrictions de contenu de la sous-clause 4.3 ne s’appliquent pas au contenu soumis aux sites par d’autres utilisateurs à condition que l’objectif principal du site soit conforme aux dispositions de la sous-clause 4.3. Il ne vous est pas interdit, par exemple, de publier des liens sur des sites de réseaux sociaux à usage général simplement parce qu’un autre utilisateur peut publier un tel contenu. Il vous est toutefois interdit de publier des liens sur des sites Web qui se concentrent sur ou encouragent la soumission de tels contenus par les utilisateurs.
5. Liens vers d’autres sites
Des liens vers d’autres sites peuvent être inclus sur notre site. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous Notre contrôle. Nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu des sites tiers. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur notre site est à titre informatif uniquement et n’implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.
6. Avis de non-responsabilité
6.1 Rien sur Notre Site ne constitue un conseil sur lequel vous devriez vous fier. Il est fourni à titre d’information générale uniquement. Il faut toujours demander l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’entreprendre toute action liée à la santé mentale, à la thérapie et/ou au conseil.
6.2 Dans la mesure permise par la loi, Nous ne faisons aucune représentation, garantie ou garantie que Notre Site répondra à vos exigences, qu’il ne portera pas atteinte aux droits de tiers, qu’il sera compatible avec tous les logiciels et matériels, ou qu’il sera sécurisé. Si, en raison de notre incapacité à exercer une diligence et une compétence raisonnables, tout contenu numérique de notre site endommage votre appareil ou tout autre contenu numérique vous appartenant, vous pouvez avoir droit à certains recours juridiques. Pour plus de détails concernant vos droits et recours en tant que consommateur, veuillez contacter votre Citizens Advice Bureau ou Trading Standards Office local.
6.3 Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que le Contenu de Notre Site est complet, exact et à jour. Cependant, nous ne faisons aucune représentation, garantie ou garantie (expresse ou implicite) que le contenu est complet, exact ou à jour. Veuillez noter que cette exception ne s’applique pas aux informations concernant les services en vente sur Notre Site.
7. Notre responsabilité
7.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous n’acceptons aucune responsabilité envers tout utilisateur pour toute perte ou dommage, prévisible ou non, contractuel, délictuel (y compris la négligence), pour violation d’une obligation légale ou autre, découlant de ou dans connexion avec l’utilisation (ou l’impossibilité d’utiliser) Notre Site ou l’utilisation ou la confiance dans tout Contenu (y compris le Contenu Utilisateur) inclus sur Notre Site.
7.2 Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les représentations, garanties et garanties (expresses ou implicites) qui peuvent s’appliquer à notre site ou à tout contenu inclus sur notre site.
7.3 Si vous êtes un utilisateur professionnel, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, de ventes, d’activité ou de revenus ; perte d’opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ; perte d’économies anticipées ; interruption de travail; ou pour toute perte ou dommage indirect ou consécutif.
7.4 Nous exerçons toutes les compétences et tous les soins raisonnables pour nous assurer que notre site est exempt de virus et autres logiciels malveillants. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant d’un virus ou d’un autre logiciel malveillant, d’une attaque par déni de service distribué ou de tout autre matériel ou événement nuisible susceptible d’affecter négativement votre matériel, vos logiciels, vos données ou tout autre matériel résultant de votre l’utilisation de notre site (y compris le téléchargement de tout contenu à partir de celui-ci) ou de tout autre site référencé sur notre site.
7.5 Nous n’assumons ni n’acceptons aucune responsabilité découlant de toute interruption ou indisponibilité de notre site résultant de causes externes, y compris, mais sans s’y limiter, une panne d’équipement ISP, une panne d’équipement hôte, une panne de réseau de communication, des événements naturels, des actes de guerre , ou les restrictions légales et la censure.
7.6 Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite Notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, de décès ou de blessure résultant d’une négligence, ou de toute autre forme de responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi. Pour plus de détails sur les droits légaux des consommateurs, y compris ceux relatifs au contenu numérique, veuillez contacter votre Citizens’ Advice Bureau ou Trading Standards Office local.
8. Virus, logiciels malveillants et sécurité
8.1 Nous exerçons toutes les compétences et tous les soins raisonnables pour nous assurer que Notre Site est sécurisé et exempt de virus et autres logiciels malveillants.
8.2 Vous êtes responsable de la protection de votre matériel, logiciel, données et autre matériel contre les virus, logiciels malveillants et autres risques de sécurité Internet.
8.3 Vous ne devez pas introduire délibérément de virus ou d’autres logiciels malveillants, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible sur ou via Notre Site.
8.4 Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie de Notre Site, au serveur sur lequel Notre Site est stocké, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à Notre Site.
8.5 Vous ne devez pas attaquer Notre Site au moyen d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué ou par tout autre moyen.
8.6 Vous pouvez commettre une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l’utilisation abusive de l’ordinateur. Toutes ces violations seront signalées aux autorités compétentes et nous coopérerons pleinement avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Votre droit d’utiliser Notre Site cessera immédiatement en cas d’une telle violation.
9. Politique d’utilisation acceptable
9.1 Vous ne pouvez utiliser Notre Site que d’une manière licite et conforme aux dispositions de la présente Clause 9. Plus précisément:
9.1.1 vous devez vous assurer que vous vous conformez pleinement à toutes les lois et/ou réglementations locales, nationales ou internationales;
9.1.2 vous ne devez pas utiliser notre site d’une manière ou à des fins illégales ou frauduleuses;
9.1.3 vous ne devez pas utiliser notre site pour envoyer, télécharger ou transmettre sciemment de toute autre manière des données contenant toute forme de virus ou autre logiciel malveillant, ou tout autre code conçu pour nuire au matériel informatique, aux logiciels ou aux données de toute nature; et
9.1.4 vous ne devez pas utiliser notre site de quelque manière que ce soit, ou à quelque fin que ce soit, dans le but de nuire à une ou plusieurs personnes de quelque manière que ce soit.
9.2 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site si vous enfreignez de manière substantielle les dispositions de la présente clause 12 ou l’une des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation. Plus précisément, nous pouvons prendre une ou plusieurs des actions suivantes:
9.2.1 suspendre, temporairement ou définitivement, votre Compte et/ou votre droit d’accès à Notre Site;
9.2.2 vous adresser un avertissement écrit;
9.2.3 intenter une action en justice contre vous pour le remboursement de tous les frais pertinents sur une base d’indemnisation résultant de votre manquement;
9.2.4 intenter d’autres poursuites judiciaires à votre encontre, le cas échéant;
9.2.5 divulguer ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nécessaire ou si nous le jugeons raisonnablement nécessaire; et/ou
9.2.6 toute autre action que Nous jugeons raisonnablement appropriée (et légale).
9.3 Nous excluons par la présente toute responsabilité découlant de toute action (y compris, mais sans s’y limiter, celles décrites ci-dessus) que nous pourrions prendre en réponse à des violations des présentes conditions d’utilisation.
10. Modifications des présentes conditions d’utilisation
10.1 Nous pouvons modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. De tels changements deviendront contraignants pour vous lors de votre première utilisation de notre site après que les changements auront été mis en œuvre. Il vous est donc conseillé de consulter cette page de temps en temps.
10.2 En cas de conflit entre la version actuelle des présentes Conditions d’utilisation et toute(s) version(s) précédente(s), les dispositions actuelles et en vigueur prévaudront, sauf indication contraire expresse.
11. Protection des données
11.1 Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données de 1998 et à vos droits et à nos obligations en vertu de cette loi.
11.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour répondre à toute communication que vous Nous envoyez;
11.3 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tiers.
12. Loi et juridiction
12.1 Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre vous et nous (qu’elle soit contractuelle ou autre) sont régies et interprétées conformément au droit français.
12.2 Si vous êtes un consommateur, tout litige concernant les présentes Conditions d’utilisation, la relation entre vous et Nous, ou toute question en découlant ou associée à celles-ci (qu’elle soit contractuelle ou autre) sera soumis à la juridiction des tribunaux de France.
12.3 Si vous êtes une entreprise, tout litige concernant les présentes Conditions d’utilisation, la relation entre vous et Nous, ou toute question en découlant ou associée à celles-ci (qu’elle soit contractuelle ou autre) sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de France.